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vendredi 20 mai 2022

Pays Africain et sa diaspora

Les pays africain et la diaspora africaine à travers le monde

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Un droit d'accise spécial de 1% à l'importation pour financer l'enlèvement et le traitement des ordures au Cameroun

Un droit d'accise spécial de 1% à l'importation pour financer l'enlèvement et le traitement des ordures au Cameroun

Un droit d'accises spécial, de l'ordre de 1% de la valeur imposable de toutes les marchandises importées, sera appliqué au Cameroun dès le 1er janvier 2022 en vue de financer l'enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées (CTD), a-t-on appris lundi auprès de la cellule de l'information et de la communication de la direction générale des Douanes du pays.

Cette mesure, qui bénéficiera ainsi aux municipalités, ne concerne pas les importations en franchise prévues par le Code des douanes de la Communauté économiques et monétaire de l'Afrique centrale qui regroupe, outre le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Jusqu'à présent, rappelle-t-on, l'enlèvement et le traitement des ordures sont financés par une subvention de l'Etat et grâce à une taxe pour le développement local perçue en même temps que l'impôt libératoire du petit commerce, et la patente payée par les entreprises.

Depuis 2019, et selon les services compétents d'Hygiène et salubrité du Cameroun, une société agréée par l'Etat est chargée de la collecte et du ramassage des ordures et un droit d'accise spécial, au taux de 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées est appliqué.

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