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Droits et Fiscalité

 

Droit et fiscalité en Afrique

Retrouvez l'Information juridique, ainsi que les textes du droit, de la fiscalité et les procédures de création de sociétés en Afrique

 

Actualités Juridiques

La procureure générale de la Cour pénale internationale demande l'arrestation de trois fugitifs libyens

WM 0 54 Evaluation de l'article: Pas de notation
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), a demandé mercredi l'arrestation et la remise aux autorités de trois fugitifs libyens recherchés par la Cour. Dans un exposé devant le Conseil de sécurité de...

Cameroun - Crise anglophone: un chef séparatiste repenti assassiné par de présumés séparatistes

WM 0 235 Evaluation de l'article: Pas de notation
Un chef de la mouvance sécessionniste armée camerounaise a été assassiné dans la nuit de mercredi à jeudi après s'être rendu aux autorités, a-t-on appris jeudi de sources militaires. Polycare Ekeom, ex-chef des combattants de la ville de Wum...

Le procès pour corruption de l'ancien président sud-africain Jacob Zuma va reprendre la semaine prochaine

WM 0 237 Evaluation de l'article: Pas de notation
La Haute Cour de justice de Pietermaritzburg, en Afrique du Sud, a rejeté vendredi la demande de suspension permanente des poursuites contre l'ancien président Jacob Zuma, ce qui signifie que le procès auquel il doit faire face commencera la...

France: le procès du Médiator, plus gros scandale sanitaire depuis l'affaire du sang contaminé

WM 0 263 Evaluation de l'article: Pas de notation
Prévu pour durer sept mois, le procès du plus important scandale sanitaire en France depuis celui du sang contaminé s'est ouvert lundi à Paris. Les laboratoires Servier, qui ont commercialisé le Mediator, un antidiabétique souvent prescrit...
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