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Droits et Fiscalité

 

Droit et fiscalité en Afrique

Retrouvez l'Information juridique, ainsi que les textes du droit, de la fiscalité et les procédures de création de sociétés en Afrique

 

Actualités Juridiques

CPI: l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité

WM 0 81 Evaluation de l'article: Pas de notation
La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu coupable l'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la...

Lancement officiel à Niamey de la Zone de libre-échange continentale africaine

WM 0 683 Evaluation de l'article: Pas de notation
Les dirigeants africains participant à la 33e conférence au sommet de l'Union africaine (UA) à Niamey ont procédé dimanche au lancement officiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC), a constaté sur place Xinhua. Au total,...

Soudan: le Conseil militaire de transition libère 235 prisonniers d'un mouvement rebelle

WM 0 88 Evaluation de l'article: Pas de notation
Les autorités soudanaises ont libéré jeudi 235 prisonniers, membres d'un mouvement rebelle de la région du Darfour, détenus depuis plus de trois ans. "Nous remercions la médiation afro-éthiopienne qui a préparé l'atmosphère pour cet...

Les pays africains appelés à intensifier la lutte contre la corruption dans la police

WM 0 730 Evaluation de l'article: Pas de notation
Les pays africains devraient intensifier la lutte contre la corruption au sein des services de police pour renforcer leur intégrité et leur capacité à servir le public, ont déclaré des responsables mercredi. Noordin Haji, directeur du ministère...

Le parlement marocain adopte l'Accord de création de la zone de libre-échange continentale africaine

WM 0 1128 Evaluation de l'article: Pas de notation
La Chambre des représentants marocaine a adopté à l'unanimité, lundi en séance plénière, l'Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC). Signé le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda, la ZLEC vise à...
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