Search
Search

Droits et Fiscalité

 

Droit et fiscalité en Afrique

Retrouvez l'Information juridique, ainsi que les textes du droit, de la fiscalité et les procédures de création de sociétés en Afrique

 

Actualités Juridiques

France: le procès du Médiator, plus gros scandale sanitaire depuis l'affaire du sang contaminé

France: le procès du Médiator, plus gros scandale sanitaire depuis l'affaire du sang contaminé

Prévu pour durer sept mois, le procès du plus important scandale sanitaire en France depuis celui du sang contaminé s'est ouvert lundi à Paris. Les laboratoires Servier, qui ont commercialisé le Mediator, un antidiabétique souvent prescrit comme un coupe-faim qui aurait causé des milliers de victimes, mais aussi l'Agence nationale de sécurité du médicament et des experts comparaissent devant la justice. C'est un procès historique qui s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris après une très longue procédure. Près de dix ans après le retrait du Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier, pas moins de 23 prévenus, onze personnes morales et douze personnes physiques, sont sur le banc des accusés.

Plus de 2600 personnes se sont portées partie civile. Les laboratoires Servier sont accusés d'avoir "sciemment caché les propriétés pharmacologiques réelles du médicament Mediator" et d'avoir maintenu cette ligne "coûte que coûte malgré les risques connus à partir de 1995". Les laboratoires Servier, dont le fondateur est décédé en 2014 pendant l'instruction, ont toujours rejeté ces accusations. Ils doivent cependant répondre de sept infractions : obtention indue d'autorisation, tromperie aggravée, escroquerie au préjudice de la sécurité sociale et des mutuelles, homicides et blessures involontaires, prise illégale d'intérêts, participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée et trafic d'influence.

L'Agence nationale de sécurité du médicament quant à elle est notamment jugée pour "homicides et blessures involontaires" par "négligences", pour avoir tardé à suspendre le médicament. Le Mediator est un antidiabétique mis sur le marché en 1976 par les laboratoires Servier mais il a été prescrit à grande échelle comme coupe-faim. Au total, cinq millions de personnes en France en ont consommé avant que le médicament soit retiré de la vente en 2009. Des alertes sur les dangers que présentait le médicament ont été lancées dès les années 1990, conduisant à son interdiction au début des années 2000 dans les pays voisins de la France.

En février 2007, une pneumologue de Brest Irène Frachon saisit l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur les risques d'accidents cardiaques et pulmonaires liés à la prise du Mediator. La sortie de son livre "Mediator 150 mg : combien de morts ?" en 2010 va faire l'effet d'un détonateur. Même si le bilan définitif du nombre de victimes reste difficile à établir, certaines études affirment que le Mediator a provoqué près de 2 000 morts. Selon l'ordonnance de renvoi du procès, la prise de Mediator aurait entraîné "entre 3 100 et 4 200 hospitalisations pour insuffisance valvulaire", "entre 1 700 et 2 350 chirurgies de remplacement valvulaire " et "entre 1 520 et 2 100 décès".

Parmi les différents volets du procès du scandale du Mediator, outre l'accusation d'homicide et de blessures involontaires, la tromperie en raison du détournement massif de l'usage du Mediator, le trafic d'influence et les liens d'intérêts vont indéniablement être sur le devant de la scène. La plupart des prévenus comparaissent pour des délits de prise illégale d'intérêts, participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée, escroquerie, destruction de preuves, trafic d'influence ou encore, corruption.

Imprimer
263 Noter cet article:
Pas de notation

Laissez un commentaire

Nom:
Email:
Commentaire:
Ajouter un commentaire

Nom:
Email:
Objet:
Message:
x

Annuaires - A LA UNE!

Textes de lois et codes

Copyright 2019 Afrique Plus Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top